Modèle à compléter puis à faire valider par un professionnel du droit. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de réparation d’appareils électroniques et la mise à disposition d’appareils reconditionnés proposées par [À COMPLÉTER : raison sociale] dans sa (ses) boutique(s).
Devis & tarifs
Le diagnostic et le devis sont gratuits et sans engagement. Les tarifs affichés sont indiqués en euros, TTC. Une réparation n’est engagée qu’après acceptation du devis par le client.
Réparations & garantie
Les réparations sont garanties 6 mois pièces et main d’œuvre, dans les conditions précisées sur le bon de réparation. Les appareils reconditionnés sont garantis 6 mois. [À COMPLÉTER : exclusions éventuelles — oxydation, casse postérieure, etc.].
Réservation d’appareils reconditionnés
La réservation effectuée via le site ne constitue pas une vente en ligne et n’implique aucun paiement à distance. La transaction se finalise en boutique. La disponibilité de l’appareil est confirmée par Replayce après réception de la demande.
Droit de rétractation
Les prestations de réparation et les achats d’appareils reconditionnés sont réalisés et réglés en boutique : ils ne constituent pas une vente à distance et n’ouvrent donc pas de droit de rétractation au sens des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. [À COMPLÉTER : préciser les éventuelles modalités commerciales de retour ou d’échange accordées par la boutique].
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.